Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client, au choix de ce dernier, l'une des prestations suivantes :

• un accompagnement individuel de coaching/formation (« l'Accompagnement »), décliné en trois formules selon la durée et le tarif choisis ;
• un produit numérique sous forme d'e-book (« le Produit Numérique »), livré par téléchargement immédiat.

Le détail des offres, prix et durées figure à l'Article 2.

L'Accompagnement comprend, pour chaque formule et proportionnellement à sa durée : deux (2) appels de bilan par mois entre le Prestataire et le Client, ainsi qu'un accès à une messagerie individuelle (WhatsApp) avec le Prestataire pour toute question relative à la mise en œuvre de la stratégie, pendant toute la durée de l'Accompagnement définie à l'Article 4. Cet accès à la messagerie ne constitue pas un engagement de disponibilité permanente ou de réponse immédiate de la part du Prestataire, mais un canal d'échange mis à disposition du Client dans des conditions raisonnables.

Article 2 - Offres, prix et durée

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont réputés nets. La TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts (régime de la micro-entreprise).

Les prix indiqués ci-dessus sont des prix catalogue de référence. Le prix réellement dû par le Client est celui figurant sur le bon de commande signé ou validé lors du paiement, lequel peut, le cas échéant, refléter l'application d'un code promotionnel ou d'une remise ponctuelle accordée par le Prestataire. L'application d'une remise ne modifie ni la durée de l'Accompagnement, ni aucune autre disposition du présent contrat : seul le montant dû et, le cas échéant, le montant de chacune des échéances Klarna, sont recalculés en conséquence sur la base du prix réellement facturé.

Le Client choisit une seule formule d'Accompagnement et/ou le Produit Numérique au moment du paiement, matérialisée par la case d'acceptation cochée à ce moment.

Le prix payé par le Client au titre du présent contrat est figé pour toute la durée de l'Accompagnement : il ne peut être augmenté par le Prestataire, y compris en cas de hausse ultérieure de ses tarifs catalogue, quelle que soit la modalité de paiement choisie.

Article 3 - Modalités de paiement

Le Client choisit, lors de la commande, l'une des deux modalités de règlement suivantes pour le prix total de l'offre souscrite :

• un paiement comptant, en une seule fois, par carte bancaire via la plateforme de paiement Stripe ;
• un paiement fractionné en plusieurs échéances égales et sans frais, par l'intermédiaire du prestataire de paiement Klarna, selon les modalités (nombre et calendrier des échéances) proposées par Klarna au moment du paiement et précisées sur le bon de commande, et dont le Client reconnaît avoir accepté les conditions générales.

Quelle que soit la modalité choisie, l'accès à l'Accompagnement ou au Produit Numérique est ouvert dès la validation du paiement comptant, ou de la première échéance en cas de paiement fractionné ; le paiement fractionné ne constitue pas une condition suspensive de l'exécution de la prestation.

3.1. Spécificités du paiement fractionné (Klarna)

• En cas de paiement fractionné, la première échéance est prélevée au moment du paiement et vaut confirmation de la commande ; les échéances suivantes sont prélevées automatiquement selon le nombre et le calendrier fixés par Klarna et indiqués sur le bon de commande, indépendamment de l'avancement de l'Accompagnement.
• Le Client demeure seul responsable, vis-à-vis de Klarna, du bon règlement des échéances ; tout incident de paiement relève de la relation contractuelle entre le Client et Klarna.

3.2. Engagement de paiement ferme et irrévocable

• Que le Client ait choisi le paiement comptant via Stripe ou le paiement fractionné via Klarna, il s'engage de manière ferme et irrévocable à régler l'intégralité du prix total de l'offre souscrite. Le choix d'un paiement fractionné porte sur la totalité du prix convenu dès le paiement, et non sur des prestations distinctes facturées séparément ; l'obligation de paiement de chacune des échéances suivant la première n'est pas subordonnée à la poursuite ou à l'issue de l'Accompagnement.
• Le Client reconnaît qu'il ne peut suspendre, annuler ou contester unilatéralement un paiement Stripe ou un prélèvement Klarna, en dehors des deux seuls cas prévus au présent contrat : l'exercice du droit de rétractation légal dans les conditions et délais de l'Article 6, ou l'obtention d'un remboursement au titre de la Garantie Résultats de l'Article 7.
• En dehors de ces deux cas, le Client s'engage à ne pas initier de procédure de rétrofacturation (chargeback), de réclamation ou de litige de paiement auprès de Stripe ou de Klarna, et reconnaît qu'une telle démarche, en l'absence de motif légitime reconnu par le présent contrat, constituerait une contestation infondée à laquelle le Prestataire est en droit de s'opposer en produisant le présent contrat, la preuve d'acceptation horodatée par Stripe, et les preuves d'exécution visées à l'Article 8.
• Si un litige est néanmoins ouvert par le Client en violation des engagements du présent article, et s'il s'avère infondé au regard des preuves d'exécution visées à l'Article 8, le Client demeure tenu du paiement intégral des sommes dues au titre du présent contrat, ainsi que, le cas échéant, des frais de traitement du litige facturés au Prestataire par Stripe ou Klarna à cette occasion, que le Prestataire est fondé à lui réclamer en sus.
• Avant toute ouverture d'un litige auprès de Stripe ou de Klarna, le Client s'engage à adresser au Prestataire une réclamation écrite préalable, en priorité via la messagerie WhatsApp individuelle mise à disposition dans le cadre de l'Accompagnement (Article 1), ou par email à l'adresse support@martyxoff.fr, exposant précisément les motifs de sa contestation, et à laisser au Prestataire un délai raisonnable, ne pouvant excéder 10 jours, pour y répondre et proposer une solution. Le non-respect de cette étape préalable pourra être opposé par le Prestataire dans le cadre de sa réponse au litige.
• Toute notification, réclamation ou demande adressée par l'une des Parties à l'autre au titre du présent contrat n'est opposable que si elle est effectuée par écrit, en priorité via la messagerie WhatsApp individuelle mise à disposition dans le cadre de l'Accompagnement (Article 1), ou par email à l'adresse support@martyxoff.fr. Un message adressé sur tout autre canal (réseaux sociaux, commentaire public, message à un tiers de l'équipe non désigné à cet effet) ne vaut pas notification valable au sens du présent contrat.
• Le Client reconnaît avoir été informé, avant le paiement, du montant total dû, de la modalité de paiement choisie, et le cas échéant du calendrier des échéances Klarna.

3.3. Suspension en cas d'impayé

• En cas de rejet du paiement comptant ou de non-règlement d'une échéance Klarna à son terme, le Prestataire peut suspendre immédiatement et sans préavis l'accès du Client à l'Accompagnement et/ou au Produit Numérique, jusqu'à régularisation complète des sommes dues.
• Cette suspension est sans effet sur l'obligation de paiement du Client : les sommes dues restent intégralement exigibles et continuent de porter, le cas échéant, intérêt au taux légal, sans préjudice de toute pénalité de retard, indemnité forfaitaire de recouvrement, ou action en recouvrement (y compris via Klarna) que le Prestataire serait fondé à engager.
• La durée de l'Accompagnement définie à l'Article 4 n'est pas prolongée du fait d'une période de suspension imputable à un impayé du Client, sauf accord exprès et écrit du Prestataire.

3.4. Convention de preuve électronique

Conformément à l'article 1356 du Code civil, les Parties conviennent que les éléments techniques enregistrés par le prestataire de paiement (Stripe et, le cas échéant, Klarna) lors du paiement constituent une preuve valable et recevable entre elles, sans qu'une signature manuscrite ne soit requise. Sont notamment concernés : la validation de la case d'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la réponse apportée au champ relatif au statut du Client, l'horodatage de ces actions, l'adresse IP utilisée lors du paiement, ainsi que l'authentification du moyen de paiement mise en œuvre par l'émetteur de la carte ou l'établissement bancaire du Client.

Le Prestataire pourra produire, à cette fin, tout export ou extrait de ces données issu de son tableau de bord Stripe, lesquels font foi entre les Parties jusqu'à preuve contraire apportée par le Client.

Article 4 - Point de départ et durée de l'Accompagnement

Il est expressément convenu entre les Parties que la durée de l'Accompagnement (90, 60 ou 30 jours selon la formule choisie) ne court pas à compter de la date de paiement, mais à compter de la date du premier appel d'onboarding (appel de lancement) réalisé entre le Prestataire et le Client.

Le premier appel d'onboarding doit être planifié par le Client dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter du paiement (paiement comptant, ou paiement de la première échéance en cas de paiement fractionné). À défaut de planification ou de présence du Client à l'appel dans ce délai, le point de départ de l'Accompagnement sera automatiquement fixé au dernier jour de ce délai, sans que le Client puisse réclamer une prolongation ou un report supplémentaire, sauf accord exprès et écrit du Prestataire.

En cas de report de l'appel d'onboarding à l'initiative du Prestataire, la durée de l'Accompagnement démarre à la date du nouvel appel fixé d'un commun accord.

Toute prestation, contenu, module ou ressource mis à disposition avant l'appel d'onboarding (accès à une plateforme, documents préparatoires, questionnaire de qualification, etc.) ne constitue pas un commencement d'exécution de l'Accompagnement au sens de la durée contractuelle, mais une phase préparatoire distincte.

Article 5 - Livraison du Produit Numérique (e-book)

L'e-book est livré sous forme dématérialisée par lien de téléchargement ou accès à un espace client, immédiatement après validation du paiement de la première échéance. Le Client reconnaît que cette livraison immédiate constitue un commencement d'exécution du contrat au sens de l'article 6 ci-dessous.

Une fois téléchargé ou son accès activé, le Produit Numérique reste accessible au Client sans limitation de durée, sous réserve des mises à jour ou retraits que le Prestataire pourrait être amené à effectuer pour des raisons éditoriales ou légales, avec information préalable du Client dans la mesure du possible.

Article 6 - Droit de rétractation et renonciation expresse

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client, lorsqu'il a la qualité de consommateur non professionnel, dispose en principe d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de services, et à compter de la conclusion du contrat pour les contenus numériques non fournis sur support matériel.

Ce délai de rétractation de 14 jours court à compter du paiement (conclusion du contrat), et est distinct de la durée de l'Accompagnement définie à l'Article 4, laquelle démarre au premier appel d'onboarding et non au paiement. Ces deux délais peuvent ainsi courir de manière décalée dans le temps.

Toutefois, le Client demande expressément et sans réserve, avant l'expiration de ce délai de quatorze (14) jours, le commencement immédiat de l'exécution de la prestation choisie (Accompagnement et/ou Produit Numérique), et reconnaît en conséquence ce qui suit :

• Concernant le Produit Numérique (e-book) : conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le Client reconnaît expressément que son accord préalable et exprès pour un accès immédiat au contenu numérique, ainsi que sa renonciation expresse à son droit de rétractation, entraînent la perte de ce droit dès le début du téléchargement ou de l'accès au contenu.
• Concernant l'Accompagnement : conformément à l'article L. 221-28, 1° du Code de la consommation, dès lors que l'exécution de l'Accompagnement a commencé (à compter du premier appel d'onboarding, cf. Article 4) avec l'accord préalable, exprès du Client et sa renonciation expresse à son droit de rétractation, ce droit est perdu pour la part de la prestation déjà exécutée si celle-ci est intégralement exécutée avant la fin du délai de 14 jours.
• Si l'Accompagnement n'est pas intégralement exécuté avant la fin du délai de 14 jours et que le Client exerce néanmoins son droit de rétractation pendant ce délai, seule la part de service déjà fournie reste due par le Client, au prorata du temps ou des séances déjà réalisées, conformément à l'article L. 221-25 du Code de la consommation ; le solde des sommes versées correspondant à la part non exécutée est remboursé au Client.

Cette renonciation et cette demande expresse sont recueillies par la case d'acceptation cochée au moment du paiement, horodatée automatiquement, conformément aux exigences légales de preuve.

En dehors de ce délai légal de rétractation, et une fois celui-ci expiré ou valablement renoncé selon les modalités ci-dessus, les sommes versées ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire prévue à l'Article 7.

Article 7 - Politique d'annulation et de remboursement

Le succès commercial du Client dépend de nombreux facteurs propres à sa situation (implication, marché, positionnement, régularité d'exécution) sur lesquels le Prestataire n'a pas de maîtrise directe. C'est pourquoi le Prestataire s'engage sur les moyens mis en œuvre au service du Client, et non sur un résultat commercial garanti, ce que reflète la politique de remboursement ci-après.

Sous réserve des dispositions de l'Article 6 relatives au droit de rétractation légal, et une fois celui-ci expiré, épuisé ou valablement renoncé, le principe est l'absence de remboursement, sauf application de la Garantie Résultats définie ci-après.

7.1. Principe général de non-remboursement

• L'obligation du Prestataire est une obligation de moyens et non de résultat : aucun remboursement n'est dû au seul motif d'une insatisfaction du Client, d'un manque de résultats non couvert par la Garantie Résultats, d'une non-application de la stratégie par le Client, ou d'un abandon de l'Accompagnement en cours de route.
• Aucune demande de remboursement, sous quelque forme que ce soit, n'est recevable avant le terme de la période d'accompagnement contractuelle définie à l'Article 4 (90, 60 ou 30 jours selon l'offre, décomptée à partir du premier appel d'onboarding). Le Client reconnaît que la stratégie enseignée requiert un temps de mise en œuvre et de production d'effets qui ne peut, par nature, être apprécié avant la fin de cette période, et qu'aucune demande formulée en cours d'Accompagnement ne pourra donc être instruite ni acceptée par le Prestataire, quel qu'en soit le motif invoqué.
• Le besoin du Client de recouvrer les sommes versées, pour quelque motif personnel, financier ou autre que ce soit (y compris la survenance d'une difficulté financière du Client postérieure à l'achat), ne constitue en aucun cas un motif de remboursement recevable, ni pendant, ni après l'Accompagnement, en dehors du strict cadre de la Garantie Résultats défini au 7.2. Le Client reconnaît que la prestation délivrée par le Prestataire (temps consacré, stratégie transmise, accompagnement personnalisé et disponibilité de l'équipe) constitue en elle-même la valeur due au titre du présent contrat, indépendamment des résultats commerciaux personnels obtenus par le Client.
• Les résultats, témoignages, captures d'écran ou exemples de réussite présentés par le Prestataire dans sa communication commerciale (réseaux sociaux, site internet, publicité) sont propres aux personnes concernées et ne constituent ni une promesse ni une garantie de résultat similaire pour le Client. Ces résultats dépendent de facteurs multiples propres à chaque situation, notamment l'implication du Client, son marché, et le contexte économique, sur lesquels le Prestataire n'a pas de maîtrise.
• Aucune demande de remboursement, quelle qu'en soit la nature, n'est recevable tant que le prix total de l'offre souscrite n'a pas été intégralement réglé (paiement comptant validé, ou totalité des échéances Klarna acquittées en cas de paiement fractionné).
• En cas d'abandon de l'Accompagnement par le Client après le début de son exécution, les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire et, en cas de paiement fractionné, les échéances Klarna restant dues continuent de s'appliquer, sauf remboursement accordé au titre de la Garantie Résultats.

7.2. Garantie Résultats : conditions

Le Prestataire examine, au cas par cas et sur la base de critères objectifs et vérifiables, une demande de remboursement formulée par un Client de l'Accompagnement (à l'exclusion du Produit Numérique seul) lorsque l'ensemble des conditions cumulatives suivantes sont réunies :

• le prix total de l'offre a été intégralement réglé (paiement comptant validé, ou totalité des échéances Klarna soldées en cas de paiement fractionné) ;
• le Client a suivi la stratégie et la méthode enseignées, ce qui est établi de manière objective par la réunion des critères vérifiables suivants : (i) présence à la totalité des appels prévus au titre de l'Accompagnement, sauf cas de force majeure dûment justifié par le Client auprès du Prestataire dans un délai raisonnable suivant l'appel concerné, et non a posteriori au moment de la demande de remboursement ; (ii) transmission des preuves de mise en œuvre dans les délais fixés à l'Article 8 ; (iii) réalisation documentée des actions demandées par le Prestataire à chaque étape de l'Accompagnement ;
• le Client n'a généré, sur toute la durée de l'Accompagnement, strictement aucun euro de chiffre d'affaires attribuable à l'application de la stratégie enseignée ;
• la demande est formulée par écrit (courriel) uniquement après la fin de la période d'accompagnement contractuelle (90, 60 ou 30 jours selon l'offre souscrite, décomptée à partir du premier appel d'onboarding conformément à l'Article 4). Aucune demande formulée avant ce terme n'est recevable ;
• la demande est reçue par le Prestataire au plus tard trente (30) jours calendaires après la date de fin de la période d'accompagnement ; passé ce délai, le droit à demander un remboursement au titre de la Garantie Résultats est définitivement éteint.

7.3. Instruction de la demande

Le Prestataire examine chaque demande sur la base du dossier de preuves de mise en œuvre constitué conformément à l'Article 8, au regard des critères objectifs et vérifiables énoncés au 7.2. L'éligibilité du Client à la Garantie Résultats s'apprécie ainsi sur la réunion effective de ces critères, et non sur une appréciation subjective de la qualité de sa mise en œuvre. Une réponse motivée, précisant le cas échéant les critères non satisfaits, est adressée au Client dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de la demande complète. En l'absence d'éléments de preuve suffisants transmis en cours d'Accompagnement conformément à l'Article 8, la demande ne peut être considérée comme satisfaisant les critères du 7.2 et pourra être rejetée à ce titre.

7.4. Effet du remboursement

En cas d'acceptation de la demande, le remboursement porte sur l'intégralité des sommes perçues par le Prestataire au titre de la formule d'Accompagnement souscrite, et est effectué par le même moyen de paiement, dans un délai de 14 jours suivant la décision favorable.

Article 8 - Suivi de la mise en œuvre et preuves d'exécution

Afin de sécuriser l'exécution du contrat, tant pour l'appréciation d'une éventuelle demande au titre de la Garantie Résultats (Article 7) que pour la défense du Prestataire en cas de contestation de paiement auprès de Stripe ou de Klarna (Article 3), les Parties conviennent d'un suivi documenté de l'Accompagnement :

• le Prestataire tient un registre des appels et séances réalisés (dates, présence du Client, sujets traités) ;
• à l'issue de chaque appel ou étape de la stratégie, le Client s'engage à transmettre, dans un délai de sept (7) jours, les preuves de mise en œuvre demandées par le Prestataire (captures d'écran, tableau de suivi, résultats des actions menées, ou tout autre justificatif pertinent) ;
• à défaut de transmission de ces preuves en cours d'Accompagnement, le Client ne pourra utilement se prévaloir, a posteriori, d'avoir suivi la stratégie à l'identique dans le cadre d'une demande formulée au titre de l'Article 7 ;
• ce dossier de suivi constitue, entre les Parties, le mode de preuve privilégié de l'exécution de la prestation par le Prestataire et de la mise en œuvre par le Client, notamment en cas de réclamation ou de procédure initiée par le Client auprès de Stripe ou de Klarna.
• l'Accompagnement se termine par un appel de bilan, au cours duquel le Prestataire et le Client font le point sur les actions menées, les résultats obtenus et la situation du Client à l'issue de la période. Le Prestataire consigne les éléments de cet échange dans le registre visé au présent article, lequel constitue un élément du dossier de preuve, sans que le Client n'ait à effectuer de démarche écrite supplémentaire.

Article 9 - Obligations du Prestataire

• Fournir l'Accompagnement et/ou le Produit Numérique conformément à la description commerciale communiquée au Client avant l'achat.
• Assurer la disponibilité raisonnable pour la tenue des appels et échanges prévus dans le cadre de l'Accompagnement, selon les modalités propres à chaque formule (nombre d'appels, format, support).
• Respecter la confidentialité des informations transmises par le Client dans le cadre de l'Accompagnement.
• Le Prestataire peut faire intervenir, pour l'exécution de tout ou partie de l'Accompagnement (notamment la prise de rendez-vous, le suivi commercial ou le support), des prestataires indépendants (setters, closers) ou des collaborateurs agissant en son nom et pour son compte. Cette intervention ne constitue pas une sous-traitance non autorisée ni un manquement du Prestataire à ses obligations, dès lors que la prestation demeure conforme à la description commerciale communiquée au Client. Le Prestataire demeure seul responsable, à l'égard du Client, de la bonne exécution du présent contrat.
• En cas d'intervention d'une autre personne que celle initialement en charge du suivi du Client (absence, réorganisation interne), le Prestataire veille à ce que le niveau de qualité et de personnalisation de l'Accompagnement reste équivalent, et à ce que la personne intervenante dispose des informations nécessaires à la continuité du suivi du Client.
• Le Prestataire s'engage à assurer un suivi actif et personnalisé du Client tout au long de l'Accompagnement, à adapter, dans la mesure du raisonnable, la méthode enseignée à la situation particulière du Client, et à répondre à ses sollicitations sur la messagerie individuelle (Article 1) dans un délai raisonnable.
• En cas de désaccord ou d'insatisfaction du Client concernant l'exécution de l'Accompagnement, le Prestataire invite le Client à le contacter en priorité via la messagerie WhatsApp individuelle de l'Accompagnement, ou à défaut à l'adresse support@martyxoff.fr, afin de rechercher une solution amiable, avant toute autre démarche. Cette invitation ne prive pas le Client de son droit de saisir, le cas échéant, le médiateur de la consommation (Article 19) ou les juridictions compétentes.

Article 10 - Obligations du Client

• Communiquer les informations nécessaires au bon déroulement de l'Accompagnement.
• Planifier l'appel d'onboarding dans le délai fixé à l'Article 4.
• Régler l'intégralité du prix selon la modalité de paiement choisie (comptant via Stripe, ou échéancier convenu avec Klarna).
• Ne pas céder, revendre ou diffuser le Produit Numérique ou les contenus de l'Accompagnement à des tiers.
• Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique de contracter, être majeur, et ne faire l'objet d'aucune mesure de protection juridique (tutelle, curatelle) l'empêchant de s'engager valablement au titre du présent contrat.

Article 11 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, méthodes, documents, supports et l'e-book fournis dans le cadre du présent contrat demeurent la propriété exclusive du Prestataire. Le Client bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel et non cessible, à des fins non commerciales, sauf accord écrit contraire.

Le Client autorise le Prestataire, à titre gratuit et non exclusif, à utiliser dans sa communication commerciale (réseaux sociaux, site internet, supports publicitaires) les témoignages, résultats et retours d'expérience que le Client lui transmet volontairement au cours de l'Accompagnement, ainsi que son prénom. Cette autorisation peut être retirée à tout moment par le Client, pour l'avenir, par simple notification écrite conformément à l'Article 3.2 ; ce retrait n'affecte pas les contenus déjà publiés à la date de la demande, que le Prestataire s'efforcera néanmoins de retirer dans un délai raisonnable.

Le Client demeure seul propriétaire de l'offre, du contenu, de la marque ou de la stratégie commerciale qu'il élabore et met en œuvre pour sa propre activité, y compris lorsque cette élaboration s'appuie sur la méthode et les conseils transmis par le Prestataire dans le cadre de l'Accompagnement. Le présent article ne confère au Prestataire aucun droit sur les créations propres du Client.

Article 12 - Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées par le Prestataire conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, aux seules fins de l'exécution du présent contrat, de la gestion de la relation commerciale et, le cas échéant, du respect d'obligations légales.

Article 13 - Force majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable envers l'autre d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de maladie, hospitalisation ou empêchement grave et imprévisible du Prestataire ou des personnes visées à l'Article 9 chargées de l'exécution de l'Accompagnement.

En cas de force majeure durable empêchant la poursuite de l'Accompagnement, les Parties conviendront de bonne foi d'un report de la durée restant à courir, ou, à défaut d'accord, d'un remboursement au prorata de la part de prestation non exécutée.

Si le Client est lui-même confronté à un événement grave et imprévisible l'empêchant temporairement de suivre l'Accompagnement (hospitalisation, événement familial grave notamment), il peut demander par écrit une pause de l'Accompagnement. Sur présentation d'un justificatif raisonnable, le Prestataire suspend le décompte de la durée pendant la période concernée, laquelle reprend à l'issue de la pause pour la durée restant à courir au moment de la demande, sans frais supplémentaire pour le Client.

Article 14 - Confidentialité mutuelle

Chaque Partie s'engage à conserver strictement confidentielles les informations de nature commerciale, financière ou stratégique dont elle aurait connaissance à l'occasion de l'exécution du présent contrat, et à ne pas les divulguer à des tiers sans l'accord préalable de l'autre Partie, sauf obligation légale ou judiciaire de communication. Cette obligation s'applique notamment aux informations partagées par le Client sur son activité, son chiffre d'affaires ou sa stratégie commerciale au cours de l'Accompagnement, et demeure applicable après la fin de l'Accompagnement.

Article 15 - Limitation de responsabilité

La responsabilité du Prestataire au titre du présent contrat est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'une inexécution fautive de ses obligations contractuelles. En tout état de cause, le montant total de la responsabilité du Prestataire, toutes causes confondues, ne pourra excéder le montant effectivement versé par le Client au titre de l'offre souscrite.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client, tels que perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de chance ou préjudice d'image lié à l'exercice de son activité professionnelle. Cette limitation ne s'applique ni en cas de faute lourde ou dolosive du Prestataire, ni aux dommages corporels, conformément aux dispositions légales impératives.

Article 16 - Non-dénigrement

Les Parties s'engagent à ne pas tenir ni diffuser, notamment sur les réseaux sociaux, plateformes d'avis ou tout autre support public, de propos dénigrants ou de nature à nuire à la réputation de l'autre Partie, tant qu'un différend éventuel n'a pas fait l'objet d'une tentative de résolution amiable conformément à l'Article 9 et, le cas échéant, à l'Article 19. Cette clause ne fait pas obstacle au droit du Client de déposer un avis sincère et de bonne foi sur les plateformes prévues à cet effet, ni à l'exercice de tout droit d'action légale ou de saisine des autorités compétentes.

Article 17 - Intégralité de l'accord

Le présent contrat exprime l'intégralité des engagements des Parties relatifs à son objet. Ils annulent et remplacent tout accord, échange, promesse ou déclaration antérieurs, oraux ou écrits, notamment ceux intervenus lors d'un appel de vente ou par tout support commercial ou promotionnel. Toute modification du présent contrat doit faire l'objet d'un avenant écrit signé des deux Parties pour être opposable.

Article 18 - Divisibilité des clauses

Si l'une des clauses du présent contrat était déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente ou par le médiateur de la consommation, les autres clauses du contrat conserveraient leur pleine force et effet. Les Parties s'efforceraient, le cas échéant, de convenir d'une clause de portée économique équivalente et conforme à la loi pour remplacer la clause invalidée.

Article 19 - Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après avoir sollicité le Prestataire conformément à l'Article 9 et à défaut de réponse satisfaisante, le Client ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Téléphone : 01 89 47 00 14. Site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. Email : litiges@cm2c.net.

Cette voie de recours amiable est ouverte après une tentative préalable de résolution directement auprès du Prestataire. Elle est sans préjudice du droit du Client de saisir les juridictions compétentes.

Article 20 - Absence de renonciation tacite

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'un manquement de l'autre Partie à l'une des obligations visées dans le présent contrat, ou de tolérer un tel manquement, ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir, à l'avenir, dudit manquement ou de toute autre disposition du présent contrat.

Article 21 - Cession du contrat

Le Prestataire peut céder ou transférer le présent contrat, ainsi que les droits et obligations qui en découlent, à toute entité qui viendrait à poursuivre son activité, notamment en cas de cession de fonds de commerce, de changement de structure juridique ou d'association avec un tiers, sans que l'accord préalable du Client soit requis, sous réserve que les conditions du présent contrat demeurent inchangées pour le Client. Le Client en sera informé par écrit. Le Client ne peut, en revanche, céder le présent contrat sans l'accord préalable et écrit du Prestataire.

Article 22 - Résiliation par le Prestataire pour comportement abusif

Le Prestataire peut mettre fin de plein droit et sans préavis à l'Accompagnement, par notification écrite au Client, en cas de comportement du Client constitutif d'injures, de menaces, de harcèlement ou de toute forme d'abus verbal envers le Prestataire ou toute personne intervenant dans l'exécution du contrat au titre de l'Article 9.

Dans cette hypothèse, les sommes déjà versées par le Client restent acquises au Prestataire au titre de la part de l'Accompagnement déjà exécutée, sans préjudice de toute action que le Prestataire jugerait utile d'engager en réparation du préjudice éventuellement subi.

Article 23 - Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés selon les règles de droit commun applicables, notamment en matière de protection du consommateur lorsque le Client a cette qualité.

Lorsque le Client réside hors de France, le présent contrat demeure soumis au droit français pour son interprétation générale. Toutefois, lorsque le Client a la qualité de consommateur et réside dans un pays dont la législation prévoit des dispositions impératives de protection des consommateurs, ces dispositions peuvent demeurer applicables nonobstant le choix de droit ci-dessus, dans les limites fixées par les règles de droit international privé en vigueur. Le Prestataire invite tout Client résidant hors de France à se renseigner sur les protections complémentaires éventuellement applicables dans son pays de résidence.

Article 24 - Mise à jour du contrat

Le présent contrat pourra faire l'objet de mises à jour ultérieures. Toute nouvelle version applicable au Client sera celle en vigueur à la date de son paiement. Les modifications ultérieures ne s'appliquent pas rétroactivement aux contrats déjà signés, sauf disposition légale impérative contraire.

Pour toute question ou réclamation : support@martyxoff.fr